EURL : rester à l’IR ou opter pour l’IS

L’EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, n’est autre qu’une SARL à associé unique. Elle a une particularité fiscale précieuse : elle peut être imposée de deux manières très différentes. Le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés change la façon dont le bénéfice est taxé, dont le gérant se rémunère et dont ses cotisations sociales se calculent. Il mérite qu’on s’y arrête.

Le régime par défaut : l’impôt sur le revenu

Quand l’associé unique est une personne physique, l’EURL relève par défaut de l’impôt sur le revenu (IR). La société est alors « translucide » sur le plan fiscal : elle ne paie pas elle-même d’impôt, son bénéfice est imposé directement au nom de l’associé, dans la catégorie correspondant à l’activité, bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale.

Point essentiel : le bénéfice est imposé en totalité chez l’associé, qu’il l’ait effectivement prélevé ou laissé sur le compte de la société. L’argent qui dort à la banque de l’entreprise est imposé comme s’il avait été encaissé. Lorsque l’associé unique est une personne morale, une autre société par exemple, ce régime ne s’applique pas : l’IS devient obligatoire. Ce régime par défaut séduit par sa simplicité de départ : aucun impôt de société à calculer, un résultat qui remonte directement dans la déclaration personnelle. Il convient bien aux activités qui démarrent, où le gérant vit de ce que dégage l’entreprise.

L’option pour l’IS : conditions et réversibilité

L’EURL peut choisir l’impôt sur les sociétés (IS), dès sa création ou plus tard. L’option se notifie au service des impôts des entreprises avant la fin du troisième mois de l’exercice concerné. La société paie alors elle-même l’impôt sur son bénéfice : 15 % jusqu’à 42 500 € (sous conditions de chiffre d’affaires et de détention du capital), 25 % au-delà.

Longtemps, cette option était un aller sans retour. Depuis 2019, elle est réversible : la société peut y renoncer et revenir à l’IR jusqu’au cinquième exercice qui suit celui de l’option. Passé ce délai, faute de renonciation, l’option devient définitivement irrévocable. Cette fenêtre de cinq ans permet de tester l’IS sans se lier pour toujours.

Les cotisations sociales du gérant

Le gérant associé unique d’une EURL est un travailleur non salarié (TNS), dans les deux régimes : il cotise à la Sécurité sociale des indépendants, sans bulletin de paie. Ce qui change, c’est l’assiette, la base sur laquelle se calculent les cotisations.

À l’IR, les cotisations portent sur la totalité du bénéfice de l’EURL. À l’IS, elles portent sur la seule rémunération que le gérant décide de se verser ; le bénéfice laissé dans la société n’y est pas soumis. Une nuance compte pour les dividendes versés à un gérant TNS : la part qui dépasse 10 % du capital social, augmenté des sommes laissées en compte courant, est également soumise aux cotisations sociales, et non à la seule flat tax. Ce mécanisme, pensé pour éviter qu’une rémunération du travail ne se déguise en dividendes faiblement chargés, vise surtout les distributions importantes rapportées à un capital modeste.

IR ou IS : le comparatif

Le tableau ci-dessous résume les deux logiques appliquées à une même EURL.

Choisir selon la trajectoire

Aucun régime n’est meilleur dans l’absolu. L’IR garde l’avantage quand les premières années s’annoncent modestes ou déficitaires : les pertes de l’EURL s’imputent alors sur les autres revenus du foyer, et un bénéfice modeste supporte un barème parfois plus doux que l’IS. Il convient aussi à qui entend prélever la quasi-totalité du résultat chaque année.

L’IS séduit dès qu’il devient utile de piloter sa rémunération, de laisser des bénéfices dans la société pour investir, imposés à 15 % seulement jusqu’à 42 500 €, ou de lisser sa fiscalité sur plusieurs années. La réversibilité de cinq ans invite à décider chiffres en main plutôt qu’une fois pour toutes : simuler les deux scénarios sur un bénéfice réaliste éclaire bien mieux que n’importe quelle règle générale. Un dernier repère : l’IR laisse peu de marge de pilotage, puisque tout le bénéfice remonte chaque année ; l’IS sépare ce que le gérant sort de sa société de ce qu’il y laisse, et ouvre ainsi un vrai levier de gestion sur plusieurs exercices.